CONDITIONS DE VENTE
ART. I - GENERALITES
1. Le fait pour l'acheteur de passer commande auprès du vendeur emporte acceptation, sans réserve, de ses conditions générales de vente. Les dérogations ou clauses supplémentaires ne s'appliqueront qu'avec une confirmation écrite de notre part, et uniquement dans le cadre du contrat pour lequel elles ont été acceptées. Les dispositions des présentes conditions générales auxquelles elles ne dérogent pas restent applicables.
2. Nos représentants ne peuvent pas nous lier.
3. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans la semaine suivant la livraison.
4. Nos offres sont sans engagement. Tout devis, pour valoir un engagement, doit être confirmé par le client.
5. Les frais de transport sont à la charge du client.
6. Nos offres sont valables pour une durée d'un mois à compter de la date de ladite offre, sauf stipulation contraire de notre part.
7. En cas de présentation ou de location de notre matériel, le client est seul responsable des dommages causés à ce matériel.
8. En cas d'annulation de la commande, ou en cas de refus de livraison par le client, 40% de la valeur totale du contrat sera dû par le client pour frais et privation de profit sur les affaires conclues.
ART. II - CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte. Pour les commandes supérieures à 5000 €, les montants suivants sont payables: * 30% du montant total de l'offre à la commande * 20% du montant total de l'offre au début du site * le solde, en fin de site dès réception de la facture.
2. Pour tout retard de paiement sera dû des intérêts de 10%, ainsi qu'une indemnité de 50 €. Le défaut de paiement résultera d'une simple lettre recommandée adressée à la poste qui n'aura pas été satisfait de notre domicile dans les 5 jours.
3. La propriété de la marchandise n'est acquise par l'acheteur que par le règlement de la totalité de la facture.
4. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de livrer la marchandise commandée contre remboursement du prix net, sans remise, tous frais supportés par le client.
ART. III - GARANTIE
1. Tous nos appareils sont garantis contre les défauts de matériaux ou de fabrication.
2. La période de garantie est d'un an à compter de la date de livraison.
3. La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre pour ce remplacement, ainsi que les vérifications et réglages nécessaires pour ce remplacement. La garantie n'entraîne aucune autre responsabilité d'aucune sorte.
4. La garantie expire automatiquement et définitivement dès que les marchandises changent de propriétaire ou quittent la Belgique, ou sont affectées à une destination qui n'était pas prévue, ou subit des modifications sans notre accord, ou si elle comprend des pièces de rechange qui n'ont pas été fournies par nous, ou s'il a été réparé entre-temps par une personne en dehors de notre propre organisation. La garantie ne couvre pas les réparations nécessaires à la suite d'une utilisation anormale ou à la suite de l'incompétence ou de la négligence des opérateurs, à la suite d'un manque flagrant d'entretien, ou par l'installation des appareils dans un endroit non approprié.
5. Une intervention sous le couvert de la garantie ne peut avoir pour effet de la prolonger.
6. La garantie n'est pas transférable. 7. La garantie ne fait pas l'objet d'un document séparé.
ART. IV - DÉLAI DE LIVRAISON
1. Les délais de livraison courent à compter de la réception de la commande régulière et complète; ils conviennent à la sortie des usines des fournisseurs et sont donnés sans engagement, sauf indication contraire expresse.
2. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même lorsque les frais de transport sont à notre charge. En cas de retard, avarie, perte, etc ..., l'acheteur doit adresser directement ses réclamations au transporteur.
ART. V - COMPÉTENCE
Pour tout litige, il est expressément attribué compétence aux Tribunaux de Bruxelles et de l'arrondissement, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté.
ART. VI - RÉPARATIONS
1. Les réparations sont payables au comptant, sans escompte, à la livraison du matériel réparé.
2. La remise en service de l'appareil par nos soins au domicile du client sera prise en compte.
3. Le coût d'un devis est de 38 euros de franchise en cas de réparation.
4. L'établissement d'un devis de réparation ne sera effectué qu'après une demande écrite du client. 5. En cas de réparation, les frais d'expédition seront toujours à la charge du client.
ART. VII - PUBLICITÉ
L'acheteur peut faire usage, dans un conseil publicitaire, de notre nom ou des marques que nous représentons ou fabriquons avec l'intention de mentionner à la fois le nom sous lequel il exerce lui-même et de préciser son statut de vendeur revendeur.
ART. VIII - RETOURS
Tout retour de marchandise non autorisé par le vendeur sera refusé.
ART. IX - INFRACTION
1. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites judiciaires, de reproduire en tout ou partie, les modèles qu'il a achetés ou qu'il a vus.
2. Il est également interdit de transmettre des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, dans lesquels c